Claude LIEBERMANN

Claude LIEBERMANN Riom le 2 mars 2004

Conseiller Général du Puy de Dôme (Riom Est)

Conseiller Municipal de Riom

Président de SIVULCANIA

Madame le Maire,

Monsieur le Maire,

J'ai pris contact avec le directeur régional et le délégué aux relations extérieures de la Direction Régionale France Télécom de Clermont-Ferrand, afin de permettre à toutes les communes du canton de Riom-Est de bénéficier du haut débit INTERNET par l'ADSL le plus rapidement possible, si possible avant la fin de l'année 2004.

Quatre communes de notre canton sont directement concernées, Cellule, le Cheix sur Morge, la Moutade et Pessat-Villeneuve, les autres étant déjà desservies ou devant l'être prochainement.

J'ai pu recueillir les informations suivantes :

Les investissements de raccordement sont décidés central téléphonique par central téléphonique, la commune de rattachement du central jouant un rôle pivot. Il s'agit du Cheix sur Morge (communes du Cheix sur Morge, de Cellule, de la Moutade et d'Aubiat) et de Varennes sur Morge (communes de Varennes sur Morge, de Clerlande, des Martres sur Morge et de Pessat-Villeneuve),
Actuellement, France Télécom a décidé, dans le cadre du plan "Haut Débit pour tous", de raccorder, avant la fin 2005, les centraux de plus de 1000 lignes (correspondant à 2000 habitants). Une procédure complémentaire d'accélération peut être envisagée pour les "Départements Innovants" (cas, pour le moment de la Haute Loire) et pour les opérations assurant plus de 100 demandes ADSL pour le central correspondant,
Si les quatre communes concernées du canton de Riom Est représentent 2116 habitants, leur affectation à deux centraux distincts a pour conséquence qu'elles ne peuvent pas être intégrées dans les opérations relatives aux centraux desservant plus de 1000 lignes. Nous devons donc utiliser la procédure complémentaire,
Le département du Puy de Dôme n'est pas classé, pour l'instant, "Département Innovant". Je compte proposer au nouveau conseil général, après le 28 mars, d'entrer dans cette démarche,
Nous devons donc mettre en œuvre le plus vite possible la procédure des 100 demandes pour les deux centraux concernés, procédure que vous trouverez décrite dans la fiche jointe.

Cette procédure doit être cordonnée au niveau des maires des communes où sont situés les centraux téléphoniques concernés, le Cheix sur Morge (communes du Cheix sur Morge, de Cellule, de la Moutade et d'Aubiat) et Varennes sur Morge (communes de Varennes sur Morge, de Clerlande, des Martres sur Morge et de Pessat-Villeneuve).

Pour vous assister dans cette opération, je vous propose de vous appuyer sur deux chargés de mission, qui m'ont donné leur accord. Ils connaissent bien le contexte technique et opérationnel, ils sont prêts à vous conseiller et vous aider dans les différentes phases de l'opération, recueil des 100 pré demandes, confirmation dans une deuxième phase auprès des opérateurs ADSL :

· Pour le Cheix sur Morge, Cellule, la Moutade et Aubiat, Joëlle Chazal, secrétaire de mairie de Cellule (téléphone, mairie, 04 73 97 21 74, personnel, le soir, 04 73 97 29 05, e-mail : CHAZAL.Joelle@aol.com),

· Pour Varennes sur Morge, Clerlande, les Martres sur Morge et Pessat-Villeneuve, Nathalie Grégoris, conseillère municipale de Pessat-Villeneuve (téléphone, travail, 04 73 30 50 04, personnel, 04 73 97 08 08; e-mail : nathaliegregoris@wanadoo.fr),

Je leur suggère de prendre avec vous dès les prochains jours pour voir comment accélérer les opérations prévues dans la fiche jointe.

Je reste pour ma part à votre disposition pour toute information ou précision complémentaire;

Avec mes sentiments les plus cordiaux.

Claude LIEBERMANN

M Bruno FARALDI

Maire d'AUBIAT

Mairie

16, Rue NEUVE

63260 AUBIAT

Copies

Joëlle CHAZAL Mairie de CELLULE,

Nathalie GREGORIS Conseillère Municipale de PESSAT-VILLENEUVE,

Claude BOILON, Conseiller Général du canton d'ENNEZAT,

Luc CHAPUT, Conseiller Général du canton d'AIGUEPERSE,

INSTALLATION DU HAUT DEBIT

PROCEDURE DANS LE CAS DE 100 DEMANDES

(sur la zone couverte par un central téléphonique)

France Télécom accepte d'installer l'ADSL dans le cas où au minimum 100 pré commandes ont été enregistrées auprès d'un ou de plusieurs Fournisseurs d'Accès Internet (FAI) acceptant de travailler sur la zone considérée. La procédure décrite correspond au cas général. Elle peut être accélérée dans le cas où le département passe avec France Télécom une charte de "Département Innovant".

1^e étape : le maire de la commune de rattachement du standard téléphonique concerné (en l'occurrence, le CHEIX SUR MORGE et VARENNES SUR MORGE) adresse à France Télécom la liste des personnes potentiellement intéressées par une prise ADSL. Pour un particulier, une entreprise ou une collectivité (mairie par exemple), il convient de compter le nombre de prises effectives, par exemple une pour la mairie, une pour l'école.

Pour chaque cellule intéressée, privée ou publique, la demande doit préciser :

· Le nom et le prénom,

· L'adresse,

· Le numéro de téléphone du raccordement (lorsque la personne est en liste rouge, un dispositif spécifique permet, avec France Télécom, d'avoir la précision nécessaire),

Cette opération de recensement a été commencée dans plusieurs communes. Il s'agit de la compléter, de l'accélérer pour aboutir au résultat souhaité (100 cellules intéressées et même plus) le plus vite possible.

2^e étape : France Télécom inscrit le standard téléphonique et les communes concernées pour une ouverture en pré réservations ADSL, en informe les différents fournisseurs d'accès (FAI) pour leur demander s'ils sont preneurs –Wanadoo, filiale de France Télécom, l'est systématiquement, les autres opérateurs pas toujours-, et fixe un délai technique d'installation de l'ADSL, qui ne peut excéder un an.

3^e étape : les pré commandes (engagement de se raccorder à l'ADSL lorsqu'il sera installé) sont recueillies par les opérateurs concernés. Il convient de faire une information auprès des personnes figurant sur la première liste pour qu'ils contactent leur FAI pour accélérer la procédure. S'il n'a pas souhaité intervenir, le changement d'opérateur est toujours possible.

4^e étape : lorsque le nombre de pré réservations dépasse 100, chez les différents FAI concernés, le central téléphonique et les communes concernées sont inscrits au programme d'installation de France Télécom et le délai technique fixé (inférieur à un an) commence. La date précise d'ouverture de l'ADSL est ensuite déterminée.

Je leur suggère de prendre avec vous dès les prochains jours pour voir comment accélérer les opérations prévues dans la fiche jointe, qui, je le sais, sont déjà en partie commencées.

Je reste pour ma part à votre disposition pour toute information ou précision complémentaire;

Avec mes sentiments les plus cordiaux.

Claude LIEBERMANN

M Didier IMBERT

Maire de CLERLANDE

Mairie

Place SAINT-AMABLE

63720 CLERLANDE

Copies

Joëlle CHAZAL Mairie de CELLULE,

Nathalie GREGORIS Conseillère Municipale de PESSAT-VILLENEUVE,

Claude BOILON, Conseiller Général du canton d'ENNEZAT,

Luc CHAPUT, Conseiller Général du canton d'AIGUEPERSE,

Je leur suggère de prendre avec vous dès les prochains jours pour voir comment accélérer les opérations prévues dans la fiche jointe, qui, je le sais, sont déjà en partie commencées.

Je reste pour ma part à votre disposition pour toute information ou précision complémentaire;

Avec mes sentiments les plus cordiaux.

Claude LIEBERMANN

M Alain COTTET

Maire de VARENNES SUR MORGE

Mairie

Place de la MAIRIE

63720 VARENNES SUR MORGE

Copies

Joëlle CHAZAL Mairie de CELLULE,

Nathalie GREGORIS Conseillère Municipale de PESSAT-VILLENEUVE,

Claude BOILON, Conseiller Général du canton d'ENNEZAT,

Luc CHAPUT, Conseiller Général du canton d'AIGUEPERSE,

Je leur suggère de prendre avec vous dès les prochains jours pour voir comment accélérer les opérations prévues dans la fiche jointe, qui, je le sais, sont déjà en partie commencées.

Je reste pour ma part à votre disposition pour toute information ou précision complémentaire;

Avec mes sentiments les plus cordiaux.

Claude LIEBERMANN

Madame Hélène GARCIA

Maire des MARTRES SUR MORGE

Mairie

2, Rue des ECOLES

63720 LES MARTRES SUR MORGE

Copies

Joëlle CHAZAL Mairie de CELLULE,

Nathalie GREGORIS Conseillère Municipale de PESSAT-VILLENEUVE,

Claude BOILON, Conseiller Général du canton d'ENNEZAT,

Luc CHAPUT, Conseiller Général du canton d'AIGUEPERSE,

Je leur suggère de prendre avec vous dès les prochains jours pour voir comment accélérer les opérations prévues dans la fiche jointe, qui, je le sais, sont déjà en partie commencées.

Je reste pour ma part à votre disposition pour toute information ou précision complémentaire;

Avec mes sentiments les plus cordiaux.

Claude LIEBERMANN

M Yves LIGIER

Maire du CHEIX SUR MORGE

Mairie

3,Route de PARIS

63200 LE CHEIX SUR MORGE

Copies

Joëlle CHAZAL Mairie de CELLULE,

Nathalie GREGORIS Conseillère Municipale de PESSAT-VILLENEUVE,

Claude BOILON, Conseiller Général du canton d'ENNEZAT,

Luc CHAPUT, Conseiller Général du canton d'AIGUEPERSE,

Je leur suggère de prendre avec vous dès les prochains jours pour voir comment accélérer les opérations prévues dans la fiche jointe, qui, je le sais, sont déjà en partie commencées.

Je reste pour ma part à votre disposition pour toute information ou précision complémentaire;

Avec mes sentiments les plus cordiaux.

Claude LIEBERMANN

M Daniel FAURE

Maire de la MOUTADE

Mairie

63200 LA MOUTADE

Copies

Joëlle CHAZAL Mairie de CELLULE,

Nathalie GREGORIS Conseillère Municipale de PESSAT-VILLENEUVE,

Claude BOILON, Conseiller Général du canton d'ENNEZAT,

Luc CHAPUT, Conseiller Général du canton d'AIGUEPERSE,

Je leur suggère de prendre avec vous dès les prochains jours pour voir comment accélérer les opérations prévues dans la fiche jointe, qui, je le sais, sont déjà en partie commencées.

Je reste pour ma part à votre disposition pour toute information ou précision complémentaire;

Avec mes sentiments les plus cordiaux.

Claude LIEBERMANN

Madame Colette DEMAY

Maire de CELLULE

Mairie

3, Place de la RESISTANCE

63200 CELLULE

Copies

Joëlle CHAZAL Mairie de CELLULE,

Nathalie GREGORIS Conseillère Municipale de PESSAT-VILLENEUVE,

Claude BOILON, Conseiller Général du canton d'ENNEZAT,

Luc CHAPUT, Conseiller Général du canton d'AIGUEPERSE,

Je leur suggère de prendre avec vous dès les prochains jours pour voir comment accélérer les opérations prévues dans la fiche jointe, qui, je le sais, sont déjà en partie commencées.

Je reste pour ma part à votre disposition pour toute information ou précision complémentaire;

Avec mes sentiments les plus cordiaux.

Claude LIEBERMANN

M Georges GUITTARD

Maire de PESSAT-VILLENEUVE

Mairie

Place de la MAIRIE

63200 RIOM

Copies

Joëlle CHAZAL Mairie de CELLULE,

Nathalie GREGORIS Conseillère Municipale de PESSAT-VILLENEUVE,

Claude BOILON, Conseiller Général du canton d'ENNEZAT,

Luc CHAPUT, Conseiller Général du canton d'AIGUEPERSE,

Je leur suggère de prendre avec vous dès les prochains jours pour voir comment accélérer les opérations prévues dans la fiche jointe, qui, je le sais, sont déjà en partie commencées.

Je reste pour ma part à votre disposition pour toute information ou précision complémentaire;

Avec mes sentiments les plus cordiaux.

Claude LIEBERMANN

Madame Joëlle CHAZAL

Mairie de CELLULE

3, Place de la RESISTANCE

63200 CELLULE

Lettre adressée aux maires de CLERLANDE, les MARTRES SUR MORGE, VARENNES SUR MORGE, PESSAT-VILLENEUVE, AUBIAT, CELLULE, le CHEIX SUR MORGE, la MOUTADE,

Copies

Joëlle CHAZAL Mairie de CELLULE,

Nathalie GREGORIS Conseillère Municipale de PESSAT-VILLENEUVE,

Claude BOILON, Conseiller Général du canton d'ENNEZAT,

Luc CHAPUT, Conseiller Général du canton d'AIGUEPERSE,

Je leur suggère de prendre avec vous dès les prochains jours pour voir comment accélérer les opérations prévues dans la fiche jointe, qui, je le sais, sont déjà en partie commencées.

Je reste pour ma part à votre disposition pour toute information ou précision complémentaire;

Avec mes sentiments les plus cordiaux.

Claude LIEBERMANN

Madame Nathalie GREGORIS

3, Avenue du CHATEAU

63200 PESSAT-VILLENEUVE

Lettre adressée aux maires de CLERLANDE, les MARTRES SUR MORGE, VARENNES SUR MORGE, PESSAT-VILLENEUVE, AUBIAT, CELLULE, le CHEIX SUR MORGE, la MOUTADE,

Copies

Joëlle CHAZAL Mairie de CELLULE,

Nathalie GREGORIS Conseillère Municipale de PESSAT-VILLENEUVE,

Claude BOILON, Conseiller Général du canton d'ENNEZAT,

Luc CHAPUT, Conseiller Général du canton d'AIGUEPERSE,