Etude du VALTOM sur un Centre d'Enfouissement Technique (CET) à la Moutade

La Moutade, salle du Domaine, le 4 décembre 2003

Intervention de Claude Liebermann, Conseiller Général

Ce soir, la salle du Domaine n'est pas assez grande. Merci d'être là. Cela montre notre forte motivation citoyenne pour préserver la qualité de notre cadre de vie, à la Moutade, à Cellule, mais aussi au Mas, à Davayat et à Beauregard-Vendon. Bienvenue à tous. Nous pouvons vivre ensemble un moment important de démocratie et d'expression directe.

Je remercie Daniel Faure, maire de la Moutade et Colette Demay, maire de Cellule, de leur action au service de la population de leur commune et de leurs interventions. Je salue les représentants de Riom Communauté, qui ont répondu à notre invitation, Jean-Claude Zicola, maire de Riom, et Jean-Pierre Agier, maire de Ménétrol.

Je vous salue tous, habitants de la Moutade et de Cellule, ainsi que des communes environnantes, et je vous témoigne de mon amitié et de mon dévouement. Pour moi, la mission du conseiller général, c'est d'être aux côtés de la population, particulièrement en cas de coup dur et de vraie difficulté, pour trouver avec vous des solutions et les faire aboutir.

Avec les maires, nous sommes avec vous, pour trouver ensemble les moyens les plus appropriés de faire disparaître cette menace apparue sur nos têtes, un Centre d’Enfouissement Technique à la Moutade et à Cellule.

Je remercie M Beaume, directeur du Valtom, d’avoir accepté de participer à notre réunion. Il vous expliquera le rôle du Valtom, qui regroupe 9 collectivités publiques chargées de la collecte et du traitement des ordures ménagères, dont le syndicat du Bois de l’Aumône, auquel nous appartenons. Il pourra préciser la mission le fonctionnement et la démarche du Valtom, s’agissant de la création d’un centre d’Enfouissement technique (CET).

            Je souhaite en préalable aborder rapidement huit points.

1^er point, le Valtom a annoncé que le bureau d’études qu’il a chargé, fin 2001, de « sélectionner des sites pour un centre d’enfouissement technique, après études préliminaires » a retenu 15 sites pour une étude préalable d'implantation. Qu'est-ce qu'un Centre d'Enfouissement Technique ? C'est une décharge de déchets, mise aux normes d'environnement et de sécurité actuelles, dont le fonctionnement est contrôlé.

Parmi ces sites, 5 sont au nord de Riom, 7 à l'est et au sud est de Clermont-Ferrand et 3 excentrés, l'un au sud ouest (Bourg-Lastic), l'autre au sud (près de Brassac les Mines), le dernier tout à l'est (Palladuc, à côté de Saint Rémy sur Durolle).

Au nord de Riom, un des sites se trouve près du marais d'Orange –certains disent ou écrivent Oranche, avec un accent auvergnat prononcé, ce qui, ici, est légitime-, pour la plus grande partie sur la Moutade, mais aussi sur Cellule et même légèrement sur Davayat. Les conséquences seraient graves et considérables pour la Moutade (1400 m du nouveau lotissement, 2000 m du centre bourg), pour Cellule (1500 m du centre bourg), pour le Mas (1600 m) et pour Beauregard-Vendon (1500 m du centre bourg). Cela motive notre réunion de ce soir.

2^e point, après les premiers bruits en provenance des milieux agricoles, j'ai pour ma part eu confirmation officielle de cette étude et du fait que notre canton était concerné, par une lettre du président du Valtom datée du 27 octobre 2003, communiquant notamment deux cartes précisant les localisations des 15 sites et le périmètre de la zone concernée à la Moutade.

Je me suis informé sur la genèse de cette affaire auprès de M Daniel Pénon, maire de Jozes et conseiller général de Maringues, qui participe à la commission consultative sur ce sujet, mise en place par le Valtom.

Premier point fondamental important, il ne s’agit aujourd’hui que d’une étude, confiée à un bureau d’études auvergnat spécialisé dans l’environnement. Aucune décision publique, ni du bureau, encore moins du comité syndical du Valtom, n’a été prise sur telle ou telle localisation, ni même sur la liste des 15 sites étudiés.

Le Valtom a demandé au cabinet d'études une étude préalable destinée à analyser les sites possibles et à rechercher un certain consensus autour du site possible, facilitant le moment venu, le choix définitif du site.

Et, après une éventuelle décision des instances du Valtom, sur la base des résultats de l'étude en cours ou d'une démarche qui suivra si elle n'est pas productive, il faudra encore un accord de l’Etat, une concertation approfondie et enfin une enquête publique, dans laquelle tous ceux qui auront quelque chose à faire valoir pourront s'exprimer.

La route est longue. Cela prendra de toute façon plusieurs années. Mais il ne faut pas perdre de temps, pour éviter d’entrer dans un processus plus aléatoire et plus dangereux.

            Comment en est-on arrivé là ? Les sites ont été choisis en application de plusieurs critères, dont la liste, la pondération et le classement final ont été établis sous la responsabilité du bureau d’études, sous la conduite du président, du bureau et du directeur du Valtom.

            Au départ, le bureau d’études a présélectionné une vingtaine de sites répondant globalement à des conditions de nature diverse, géologie, hydraulique, habitat, usage agricole, paysage, faisabilité technique. D’autres sites auraient pu être pris, mais c’est ceux là que le bureau d’études a retenu, après un contact étroit avec les services de l’Etat.

A partir de ces 20 sites, le Valtom et le bureau d’études ont alors déterminé les cinq sites les mieux placés dans l’analyse par critères effectuée. Sur ces bases, une concertation a été engagée avec les élus concernés. La Moutade n’en faisait pas partie, il n’y avait d’ailleurs aucun site en Limagne.

Les réactions vives négatives enregistrées lors de cette première concertation ont conduit le Valtom et le bureau d’études, le 9 septembre dernier, je crois, il y a moins de trois mois, à élargir la première liste de 5 sites et à décider de reprendre une étude comparative sur 15 sites.

Il ressort de cet énoncé des faits que le site de la Moutade figure parmi les derniers retenus. Ce qui me fait dire, avec ce que vous prendrez peut-être pour un peu de malice, Monsieur le Directeur, que nous souhaitons qu'il figure aussi parmi les premiers éliminés...

3^e point, l’analyse multi-critères, utilisée pour cette étude, pose de vrais problèmes de fond, tant au niveau des exclusions préalables que de la pondération utilisée, qui reste forcément pour nous opaque en l’état actuel et peut apparaître injuste et inadaptée.

            A) Les contacts préalables avec les services de l’Etat, notamment ceux de l’environnement, ont pour effet mécanique d’éliminer des zones entières, aujourd’hui nombreuses et diverses, protégées au plan écologique, par exemple les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF), les zones NATURA 2000, les Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), les Réserves Naturelles… Pour résumer un peu brutalement, les animaux sauvages et les fleurs –j'ai eu l'occasion de m'occupper d'une zone favorable aux chauves souris- peuvent à la fin être mieux traitées que les hommes ou les agriculteurs, qui gagnent leur vie sur les terres de Limagne.

            B) On pourrait répondre que l’équilibre est rétabli par la pondération des critères retenus. Mais cette pondération est toujours théorique et artificielle, résultant d’un choix à priori, même s’il n’apparaît pas toujours clairement exprimé.

Dans le cas qui nous préoccupe, la pondération utilisée pour établir le classement a plutôt accentué les déséquilibres au détriment des hommes et des agriculteurs. D’après les informations qui m’ont été communiquées –j’espère qu’elles sont exactes- on peut schématiser de la façon suivante :

· Faisabilité technique du projet : 33%,

· Géologie et gestion des eaux : 27%,

Soit la moitié pour la mise en œuvre technique du projet lui même.

· Milieu naturel, paysage, patrimoine traditionnel : 20%,

· Habitat proche : 13%,

· Agriculture : 7%.

C'est à dire pour l'urbanisation et les activités agricoles, 20% seulement.

Je soumets à votre appréciation à ce stade quatre demandes pour que l’analyse finale que le Valtom fera des sites étudiés soit plus objective :

1. L’élimination, en liaison avec la Chambre d'Agriculture, de la totalité des 10% ou 20% de terres agricoles les plus riches du département, en particulier les terres irriguées consacrées à des cultures labellisées de haute qualité dans le cadre de contrats avec Limagrain ou d'autres. Il s'agit d'enjeux vitaux pour notre agriculture et nos industries agro-alimentaires,

2. Une augmentation de la distance des sites choisis par rapport aux habitats groupés. J'’ai entendu le chiffre de 200 m ou 500 m pour une exclusion totale, ce qui paraît vraiment très faible,

3. Une augmentation notable dans la pondération des critères liés à l'habitat et à l'agriculture, qui devraient atteindre au moins le tiers. Et la comparaison de plusieurs pondérations permettant de faire des hypothèses différentes pour établir le classement à partir d’un faisceau d’analyses multi-critères, plus objectif.

4. Une attention particulière aux notes d’experts données par le bureau d'études pour chaque critère, qui devront être publiques et justifiées.

On ne peut pas affirmer la volonté de transparence et, dans la pratique, la mettre en œuvre à moitié. Les appréciations d’experts sont utiles, mais doivent être confrontée au débat public de bonne foi, au bon sens des citoyens.

4^e point, je souhaite au départ fixer des règles du jeu claires pour notre discussion. Nous sommes là pour nous exprimer, pour nous écouter et pour raisonner.

Ce qui est excessif ou simplement émotif, même quand l'émotion ou la révolte sont justifiées, perd son efficacité pour convaincre. Nous sommes là pour tous nous exprimer. Exprimons nous calmement, logiquement si possible, brièvement pour que chacun puisse participer, sans agressivité, dans le respect des uns par les autres.

Je vous propose le déroulement suivant :

- une présentation rapide des objectifs et de la démarche du Valtom par son directeur, M Beaume,

- une intervention de M Tricard, président de l'association "Sauvons le marais d'Orange" –certains, avec un fort accent auvergnat, disent ou écrivent OranCHE, mais cela n'a pas d'importance-, créée à l’annonce du projet sur la Moutade, qui présentera ses objectifs, ses positions et ses actions,

- une discussion ouverte avec ceux d'entre vous qui souhaiteront s'exprimer.

Nous essaierons les uns et les autres de noter vos préoccupations et de vous apporter des éléments de réponse et de préciser notre propre position.

J’ajoute enfin ajouter quatre observations personnelles rapides.

5^e point, au départ et à l'arrivée, il y a une réalité incontournable, celle de notre production quotidienne d'ordures ménagères : 550 kg par an et par habitant en moyenne, dont 350 kg collectés. A moins de les enterrer dans nos jardins - pour une famille de 6 personnes, cela ferait plus de 3 tonnes chaque année, nous ne tiendrions pas longtemps- il faut une intervention collective, une collecte et un traitement, d'une façon ou d'une autre, ou plutôt en utilisant toute une gamme de possibilités.

C'est ce que font les différentes collectivités compétentes, c’est ce qu’organise au niveau départemental le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés, dont la révision a été approuvée par le préfet le 4 juillet 2002.

Outre bien sûr tout un dispositif pour développer la collecte sélective et le recyclage, ce plan départemental prescrit en particulier :

A) un incinérateur traitant annuellement 170 000 tonnes sur le site de Beaulieu à Clermont-Ferrand. J'avais écrit au président du Valtom le 28 janvier 2003, pour demander que, comme c'est le cas en France dans 25 cas sur 27, l'usine d'incinération soit construite sur le territoire de la commune la plus peuplée, Clermont-Ferrand, au centre de la zone principale de production des ordures ménagères, l’agglomération clermontoise. J'ai obtenu satisfaction sur ce point. Il est maintenant de la responsabilité du Valtom de choisir le meilleur procédé, sur le plan de l'efficacité et de la protection de l'environnement.

Première priorité donc, la réalisation rapide de cet incinérateur n'est pas du tout neutre par rapport à la question qui nous préoccupe : un incinérateur élimine et transforme, généralement en chaleur, l'équivalent de 5 CET recevant 30 000 tonnes chaque année, comme celui que veut réaliser le Valtom. Sans incinérateur, il faudrait donc réaliser cinq CET de plus !

B) le maintien en fonctionnement, après mise aux normes, de 3 des 7 centres d'enfouissement technique qui fonctionnent aujourd'hui, ceux qui ne sont pas saturés, à Ambert, à Puy Long sur Clermont-Ferrand, et à Miremont, sur notre arrondissement de Riom.

C) Mais cela ne suffit pas complètement, malgré la division par plus de deux des tonnages qui seront mis dans ces centres d'enfouissement technique, qui passeront de 330 000 tonnes chaque années aujourd'hui à 140 000-150 000 tonnes une fois le nouveau rythme de croisière atteint.

Le Valtom prévoit donc de réaliser un, et un seul, centre d'enfouissement technique supplémentaire, pour recevoir 30 000 tonnes chaque année, c'est à dire d'une capacité totale de l'ordre de 500 000 tonnes.

Pourquoi faire ce CET ailleurs que sur le site étudié, parmi 15 autres, à la Moutade ? Il y a à mon sens deux raisons fondamentales.

6^e point, la première de refuser un CET à la Moutade est liée au développement urbain autour des villes.

L'agglomération de Riom est la zone qui s'est le plus développé entre les recensements de 1992 et 1999. Nos communes en profitent pour réaliser des lotissements équilibrés, accueillir de nouveaux habitants, équilibrer leurs populations, assurer l'avenir de nos écoles. On est à la fois proches des villes de Riom et de Clermont, et en même temps à la campagne. Cellule l'a fait, la Moutade l'a fait, comme Saint-Bonnet, le Cheix ou bien d'autres. C'est sain et c'est souhaitable.

La création d'un CET, sans même parler des conséquences catastrophiques sur le prix des terrains ou des maisons construites récemment, porterait un coup fatal à ce mode de développement dynamique et équilibré, sur toute la zone proche. A la fois à cause d'un raisonnement rationnel et de la force des symboles, quelles que soient les normes appliquées et les précautions prises. Entre Riom et Aigueperse, il risquerait de se créer un no man's land en matière d'habitat, alors que la pression est aujourd'hui particulièrement forte...

7^e point, la seconde raison de refuser un CET à la Moutade tient à la réalité de notre agriculture, un des critères de jugement pris en compte, mais aujourd’hui de manière tout à fait insuffisante.

D'abord parce que la commune de la Moutade a peu de terres, 500 ha seulement, dont une partie non négligeable, nous l'avons vu, consacrée à l'urbanisation autour du centre bourg, avec déjà un arbitrage délicat entre les besoins des agriculteurs et ceux de la population nouvelle.

Ensuite parce qu'il s'agit de terres noires particulièrement riches, parmi les plus riches de Limagne. Les terres que risquerait de prendre le CET constituent pour la Limagne une sorte de PREMIER CRU ou de GRAND CRU, comme Château Margaux ou Château Mouton Rotschild pour le Bordeaux. Imaginerait-on un CET sur les terres des vignes de Château Margaux ? Ce serait une folie.

Si ces terres sont riches, cela vient à la fois de leur nature et de leur histoire récente, par l’action des hommes.

Que ce soit pour la teneur en argile, la fertilité organique, le niveau du PH, la fertilité en phosphore, en potasse ou en magnésium, on trouve les taux les plus élevés pour le rendement des productions de blés, de maïs ou d’autres cultures végétales. Je tiens à votre disposition l’atlas de la fertilité des sols du Puy de Dôme, réalisé par la Chambre d’Agriculture, qui le montre. Cela explique la position de cet organisme, ainsi que des grandes industries agro-alimentaires, comme Limagrain, d’éviter d’utiliser ces sols pour des activités entraînant par ailleurs, malgré les précautions prises, certaines suspicions de pollution. Le CET peut et doit être réalisé sur des sols moins fertiles.

D’autant que le remembrement, le drainage, puis l'irrigation intervenus lors de la construction de l’autoroute A 71, ont accru les surfaces utilisables et la richesse des sols. Plus du quart des terres concernées par l'étude du CET sont aujourd'hui irriguées, d'autres pourraient l'être.

Je me souviens, au moment où j’ai été élu la première fois votre conseiller général, des importants travaux et des importantes aides publiques sur la Moutade et sur Cellule, au total près d'un million d'Euros, pour le remembrement, les travaux connexes et l'hydraulique agricole sur la rive droite de la Morge. Moins de 20 ans plus tard, il serait complètement illogique et incohérent que les mêmes terrains soient stérilisés pour réaliser un CET. Je réponds clairement qu'il ne faut pas le faire.

8^e point et dernier point enfin, il est important que notre rencontre ne soit pas seulement une série de prises de parole sans suite, un "coup de gueule", qu'elle se poursuive par des actions concrètes, de solidarité et de soutien, des habitants, des communes et de la communauté de communes, tous concernés. Nous devons soutenir et aider l'association créée, y compris sur le plan financier. Elle constituera l'instrument de ces solidarités et de ces soutiens. A elle d'en proposer les voies concrètes.

Voilà quelques éléments d'appréciation pour ouvrir le débat. Vous en apporterez d'autres.

Je ne fais pas bien évidemment pas de conclusion au stade actuel et je passe tout de suite la parole à M Beaume.